# Synonymes de 1 % logement

Source : https://synonyma.fr/1%20%25%20logement · 1 synonymes · 0 antonymes · mis à jour le 2026-11-03

## Synonymes de 1 % logement

### Locution nominale

- [1 % patronal](https://synonyma.fr/1%20%25%20patronal)

## Définitions

### Locution nominale \œ̃ puʁ.sɑ̃ lɔʒ.mɑ̃\

1. (France, Droit du travail) Système de cotisation des employeurs occupant au minimum 20 salariés, leur demandant d'investir dans la construction de logements pour leurs salariés au moins 1 % de la masse salariale.
   > Les organismes collecteurs du 1% Logement peuvent consentir aux nouveaux locataires un prêt sans intérêt ("avance Loca-Pass") du montant du dépôt de garantie exigé par le propriétaire, dans la limite d'un mois de loyer.

## Étymologie

Système créé en 1943, puis remplacé en 2009 par « Action logement », qui prévoit plutôt 0,45 %.

## Sources et licence

- Wiktionnaire, « 1 % logement » : https://fr.wiktionary.org/wiki/1%20%25%20logement (CC BY-SA 4.0)
