# Synonymes de CCAP

Source : https://synonyma.fr/CCAP · 1 synonymes · 0 antonymes · mis à jour le 2026-11-03

## Synonymes de CCAP

### Nom commun

- [cahier des clauses administratives particulières](https://synonyma.fr/cahier%20des%20clauses%20administratives%20particuli%C3%A8res)

## Définitions

### Nom commun \se.se.a.pe\

1. (Droit des obligations, Droit administratif) Document contractuel qui rassemble les clauses administratives d’un contrat, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.
   > En conséquence directe des problèmes évoqués précédemment, la rédaction des marchés d’ingénierie et d’architecture a également rencontré de plus en plus de difficultés notamment au niveau du CCAP.

## Étymologie

(Sigle) Initiales de cahier des clauses administratives particulières.

## Sources et licence

- Wiktionnaire, « CCAP » : https://fr.wiktionary.org/wiki/CCAP (CC BY-SA 4.0)