# Synonymes de CJCE

Source : https://synonyma.fr/CJCE · 1 synonymes · 0 antonymes · mis à jour le 2026-11-03

## Synonymes de CJCE

### Nom commun

- *après le 31 novembre 2009* : [CJUE](https://synonyma.fr/CJUE)

## Définitions

### Nom commun \se.ʒi.se.ø\

1. (Europe) Nom de l’institution juridictionnelle de l’Union Européenne jusqu’au 31 novembre 2009.
   > Sites permettant d’accéder à la jurisprudence communautaire et française, arrêts de la CJCE.

## Étymologie

(Sigle) Initiales de Cour de justice des communautés européennes.

## Sources et licence

- Wiktionnaire, « CJCE » : https://fr.wiktionary.org/wiki/CJCE (CC BY-SA 4.0)