# Synonymes de Code civil

Source : https://synonyma.fr/Code%20civil · 1 synonymes · 0 antonymes · mis à jour le 2026-11-03

## Synonymes de Code civil

### Nom propre

- Code Napoléon

## Définitions

### Nom propre \kɔd si.vil\

1. Code juridique créé par Napoléon Bonaparte et regroupant les lois françaises relatives à l’ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées.
   > La Convention institua le système décimal, […]. Elle décréta la rédaction du Code civil, et en prépara les articles les plus importants.
2. (Par extension) Livre contenant le Code civil.

## Étymologie

Composé de code et de civil.

## Sources et licence

- Wiktionnaire, « Code civil » : https://fr.wiktionary.org/wiki/Code%20civil (CC BY-SA 4.0)