# Synonymes de accord de non-divulgation

Source : https://synonyma.fr/accord%20de%20non-divulgation · 5 synonymes · 0 antonymes · mis à jour le 2026-11-03

## Synonymes de accord de non-divulgation

### Locution nominale

- [accord de confidentialité](https://synonyma.fr/accord%20de%20confidentialit%C3%A9), [contrat de confidentialité](https://synonyma.fr/contrat%20de%20confidentialit%C3%A9), [contrat de non-divulgation](https://synonyma.fr/contrat%20de%20non-divulgation), [entente de confidentialité](https://synonyma.fr/entente%20de%20confidentialit%C3%A9), [entente de non-divulgation](https://synonyma.fr/entente%20de%20non-divulgation)

## Définitions

### Locution nominale \a.kɔʁ də nɔ̃ di.vyl.ɡa.sjɔ̃\

1. (Économie) Contrat entre deux entités qui engage l’une de ces entités à tenir confidentielles certaines informations que l’autre sera amenée à lui communiquer.
   > Le secret industriel protège les projets qu’une entreprise ne peut pas, ou pas encore, publier et protéger légalement par un brevet ou par le droit des dessins et modèles — un accord de non-divulgation peut mettre ce secret en commun.

## Étymologie

Locutioncomposée de accord, de et non-divulgation.

## Sources et licence

- Wiktionnaire, « accord de non-divulgation » : https://fr.wiktionary.org/wiki/accord%20de%20non-divulgation (CC BY-SA 4.0)