# Synonymes de acquis communautaire

Source : https://synonyma.fr/acquis%20communautaire · 1 synonymes · 0 antonymes · mis à jour le 2026-11-03

## Synonymes de acquis communautaire

### Locution nominale

- [acquis](https://synonyma.fr/acquis)

## Définitions

### Locution nominale \a.ki.kɔ.my.nɔ.tɛʁ\

1. (Droit de l’Union européenne) Ensemble des législations (règlement, directive, et autres actes contraignants) adopté dans l’Union européenne.

## Étymologie

Composé de acquis et de communautaire.

## Sources et licence

- Wiktionnaire, « acquis communautaire » : https://fr.wiktionary.org/wiki/acquis%20communautaire (CC BY-SA 4.0)