# Synonymes de bail emphytéotique

Source : https://synonyma.fr/bail%20emphyt%C3%A9otique · 1 synonymes · 0 antonymes · mis à jour le 2026-11-03

## Synonymes de bail emphytéotique

### Locution nominale

- [emphytéose](https://synonyma.fr/emphyt%C3%A9ose)

## Définitions

### Locution nominale \baj ɑ̃.fi.te.ɔ.tik\

1. (Droit de propriété) Bail de longue durée (de 18 à 99 ans) dans lequel le locataire a un droit réel sur l’immeuble ou sur un terrain agricole, c’est-à-dire qu’il peut l’hypothéquer, le louer ou le sous-louer, moyennant une redevance annuelle nommée canon.
   > Des régions entières furent offertes en bail emphytéotique à l’empire de Funcal, par des pays mis en difficulté — la dette ! — ou par d’avides équipes gouvernantes. — (Robert Darvel, L’Homme qui traversa la Terre, Les Moutons électriques, 2016, page 77.)

## Étymologie

Composé de bail et de emphytéotique.

## Sources et licence

- Wiktionnaire, « bail emphytéotique » : https://fr.wiktionary.org/wiki/bail%20emphyt%C3%A9otique (CC BY-SA 4.0)