# Synonymes de clause d’exception

Source : https://synonyma.fr/clause%20d%E2%80%99exception · 1 synonymes · 0 antonymes · mis à jour le 2026-11-03

## Synonymes de clause d’exception

### Locution nominale

- [clause de sauvegarde](https://synonyma.fr/clause%20de%20sauvegarde)

## Définitions

### Locution nominale \kloz dɛk.sɛp.sjɔ̃\

1. Disposition permettant, sous de strictes conditions, de déroger à une mesure fiscale de portée générale.

## Étymologie

Locutioncomposée de clause et de exception.

## Sources et licence

- Wiktionnaire, « clause d’exception » : https://fr.wiktionary.org/wiki/clause%20d%E2%80%99exception (CC BY-SA 4.0)