# Synonymes de clause de dérogation

Source : https://synonyma.fr/clause%20de%20d%C3%A9rogation · 3 synonymes · 0 antonymes · mis à jour le 2026-11-03

## Synonymes de clause de dérogation

### Locution nominale

- [clause nonobstant](https://synonyma.fr/clause%20nonobstant), clause dérogatoire, [disposition de souveraineté parlementaire](https://synonyma.fr/disposition%20de%20souverainet%C3%A9%20parlementaire)

## Définitions

### Locution nominale

1. (Canada) Clause de la Charte canadienne des droits et libertés (par. 33(1)) qui autorise le Parlement fédéral ou une législature provinciale à se soustraire ponctuellement de certaines obligations de ladite Charte par voie législative.

## Étymologie

Composé de clause et de dérogation.

## Sources et licence

- Wiktionnaire, « clause de dérogation » : https://fr.wiktionary.org/wiki/clause%20de%20d%C3%A9rogation (CC BY-SA 4.0)