# Synonymes de clause nonobstant

Source : https://synonyma.fr/clause%20nonobstant · 1 synonymes · 0 antonymes · mis à jour le 2026-11-03

## Synonymes de clause nonobstant

### Mots apparentés

- [clause de dérogation](https://synonyma.fr/clause%20de%20d%C3%A9rogation)

## Définitions

### Locution nominale \kloz.nɔ.nɔp.stɑ̃\

1. Clause ordonnant l'exécution provisoire d'un jugement nonobstant tous recours et sans caution ni cantonnement.
2. (Canada) (Avec l'article défini singulier « le ») Clause de la Charte canadienne des droits et libertés (par. 33(1)) qui autorise le Parlement fédéral ou une législature provinciale à se soustraire ponctuellement de certaines obligations de ladite Charte par voie législative.

## Étymologie

Composé de clause et de nonobstant.

## Sources et licence

- Wiktionnaire, « clause nonobstant » : https://fr.wiktionary.org/wiki/clause%20nonobstant (CC BY-SA 4.0)