# Synonymes de clause pénale

Source : https://synonyma.fr/clause%20p%C3%A9nale · 1 synonymes · 0 antonymes · mis à jour le 2026-11-03

## Synonymes de clause pénale

### Locution nominale

- *surtout Suisse* : [peine conventionnelle](https://synonyma.fr/peine%20conventionnelle)

## Définitions

### Locution nominale \kloz pe.nal\

1. (Économie) Dommages et intérêts stipulés à l’avance par les parties, pour le cas où l’une d’elles ne remplirait pas ses engagements.

## Étymologie

Locutioncomposée de clause et de pénal.

## Sources et licence

- Wiktionnaire, « clause pénale » : https://fr.wiktionary.org/wiki/clause%20p%C3%A9nale (CC BY-SA 4.0)