# Synonymes de conseil de préfecture

Source : https://synonyma.fr/conseil%20de%20pr%C3%A9fecture · 1 synonymes · 0 antonymes · mis à jour le 2026-11-03

## Synonymes de conseil de préfecture

### Mots apparentés

- [tribunal](https://synonyma.fr/tribunal)

## Définitions

### Locution nominale \kɔ̃.sɛj də pʁe.fɛk.tyʁ\

1. (France) Juridiction établie dans chaque département pour prononcer en première instance, et sauf le recours au Conseil d’État, sur un certain nombre d’affaires contentieuses qui sont de la compétence de l’autorité administrative.

## Étymologie

(1800) De conseil et de préfecture.

## Sources et licence

- Wiktionnaire, « conseil de préfecture » : https://fr.wiktionary.org/wiki/conseil%20de%20pr%C3%A9fecture (CC BY-SA 4.0)