# Synonymes de cour constitutionnelle

Source : https://synonyma.fr/cour%20constitutionnelle · 1 synonymes · 0 antonymes · mis à jour le 2026-11-03

## Synonymes de cour constitutionnelle

### Locution nominale

- [Conseil constitutionnel](https://synonyma.fr/Conseil%20constitutionnel)

## Définitions

### Locution nominale \kuʁ kɔ̃s.ti.ty.sjɔ.nɛl\

1. (Droit constitutionnel) Cour supérieure dont le rôle est de contrôler la constitutionnalité des lois et de l’action des autorités.
   > Les sept cours sont ainsi appelées à se prononcer sur des questions de constitutionnalité; il n'y a pas une cour constitutionnelle spécifique.

## Étymologie

Locutioncomposée de cour et de constitutionnelle.

## Sources et licence

- Wiktionnaire, « cour constitutionnelle » : https://fr.wiktionary.org/wiki/cour%20constitutionnelle (CC BY-SA 4.0)