# Synonymes de cour d’assises

Source : https://synonyma.fr/cour%20d%E2%80%99assises · 1 synonymes · 0 antonymes · mis à jour le 2026-11-03

## Synonymes de cour d’assises

### Locution nominale

- [assises](https://synonyma.fr/assises)

## Définitions

### Locution nominale

1. (Justice) Tribunal qui s'occupe des affaires criminelles.
   > Cependant le nommé Ignace Mélisse étoit accusé, le 26 mai, devant la cour d’assises de l’Ain, d’avoir volé, à l’aide d’une baguette imprégnée de glu, l’argent qui se trouvoit dans le tronc de l’église de Saint-André-de-Corcy.

## Étymologie

Composé de cour et de assises.

## Sources et licence

- Wiktionnaire, « cour d’assises » : https://fr.wiktionary.org/wiki/cour%20d%E2%80%99assises (CC BY-SA 4.0)