# Synonymes de détournement de procédure

Source : https://synonyma.fr/d%C3%A9tournement%20de%20proc%C3%A9dure · 5 synonymes · 0 antonymes · mis à jour le 2026-11-03

## Synonymes de détournement de procédure

### Locution nominale

- abus de procédure, fraude à la procédure, usage abusif de la procédure, manœuvre dilatoire, obstruction procédurale

## Définitions

### Locution nominale \de.tuʁ.nə.mɑ̃ də pʁɔ.se.dyʁ\

1. Utilisation d’une procédure juridique à des fins étrangères à son objet ou pour contourner des règles de compétence ou de règles de fond, dans le but d’obtenir un avantage indu ou d’atteindre un résultat non prévu par la loi.

## Sources et licence

- Wiktionnaire, « détournement de procédure » : https://fr.wiktionary.org/wiki/d%C3%A9tournement%20de%20proc%C3%A9dure (CC BY-SA 4.0)