# Synonymes de dossier de consultation

Source : https://synonyma.fr/dossier%20de%20consultation · 2 synonymes · 0 antonymes · mis à jour le 2026-11-03

## Synonymes de dossier de consultation

### Locution nominale

- [DCE](https://synonyma.fr/DCE), [dossier de consultation des entreprises](https://synonyma.fr/dossier%20de%20consultation%20des%20entreprises)

## Définitions

### Locution nominale \do.sje də kɔ̃.syl.ta.sjɔ̃\

1. (France, Droit administratif) Ensemble des pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché public transmis au candidat par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice.
   > Ensuite, le pouvoir adjudicateur, d’une part, ne s’est pas appuyé sur un sous-critère de la valeur technique qui était pourtant annoncé ; d’autre part, a usé d’un sous-critère qui n’apparaissait pas, cette fois-ci, dans le dossier de la consultation.

## Étymologie

Locutioncomposée de dossier et de consultation.

## Sources et licence

- Wiktionnaire, « dossier de consultation » : https://fr.wiktionary.org/wiki/dossier%20de%20consultation (CC BY-SA 4.0)