# Synonymes de droit communautaire

Source : https://synonyma.fr/droit%20communautaire · 1 synonymes · 0 antonymes · mis à jour le 2026-11-03

## Synonymes de droit communautaire

### Locution nominale

- *Sens nᵒ 2* : [droit de l’Union européenne](https://synonyma.fr/droit%20de%20l%E2%80%99Union%20europ%C3%A9enne)

## Définitions

### Locution nominale

1. (European-Union, Désuet) Ensemble des normes réglant le fonctionnement (droit primaire) ou émanant (droit dérivé) des Communautés européennes.
2. (European-Union, Par extension, Désuet) Droit de l’Union européenne, ensemble des normes de droit réglant le fonctionnement (droit primaire) ou émanant (droit dérivé) de l’Union européenne.

## Étymologie

Composé de droit et de communautaire.

## Sources et licence

- Wiktionnaire, « droit communautaire » : https://fr.wiktionary.org/wiki/droit%20communautaire (CC BY-SA 4.0)