# Synonymes de droit d’accise

Source : https://synonyma.fr/droit%20d%E2%80%99accise · 1 synonymes · 0 antonymes · mis à jour le 2026-11-03

## Synonymes de droit d’accise

### Mots apparentés

- [accise](https://synonyma.fr/accise)

## Définitions

### Locution nominale \dʁwa d‿ak.siz\

1. Impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce de certains produits, en particulier le tabac, l’alcool et le pétrole et ses dérivés.
   > Les recettes totales en taxes de vente et droits d’accise sur le cannabis devraient rapporter cette année plus de 600 millions $ dans les coffres du fédéral et des provinces.

## Étymologie

Composé de droit et de accise.

## Sources et licence

- Wiktionnaire, « droit d’accise » : https://fr.wiktionary.org/wiki/droit%20d%E2%80%99accise (CC BY-SA 4.0)