# Synonymes de droit formel

Source : https://synonyma.fr/droit%20formel · 1 synonymes · 2 antonymes · mis à jour le 2026-11-03

## Synonymes de droit formel

### Locution nominale

- droit procédural

## Antonymes de droit formel

[droit matériel](https://synonyma.fr/droit%20mat%C3%A9riel), [droit substantiel](https://synonyma.fr/droit%20substantiel)

## Définitions

### Locution nominale \dʁwa fɔʁ.mɛl\

1. Système juridique qui se limite aux règles définies.
   > Le droit formel constitue un système dans lequel l’ensemble des normes obéissent uniquement à la logique juridique sans l’intervention de considérations extérieures au droit.

## Étymologie

Composé de droit et de formel.

## Sources et licence

- Wiktionnaire, « droit formel » : https://fr.wiktionary.org/wiki/droit%20formel (CC BY-SA 4.0)