# Synonymes de droit pénal de fond

Source : https://synonyma.fr/droit%20p%C3%A9nal%20de%20fond · 0 synonymes · 1 antonymes · mis à jour le 2026-11-03

## Antonymes de droit pénal de fond

[droit pénal de forme](https://synonyma.fr/droit%20p%C3%A9nal%20de%20forme)

## Définitions

### Locution nominale

1. Partie du droit pénal qui définit les différents délits et les peines associées.

## Sources et licence

- Wiktionnaire, « droit pénal de fond » : https://fr.wiktionary.org/wiki/droit%20p%C3%A9nal%20de%20fond (CC BY-SA 4.0)