# Synonymes de inconstitutionnalité

Source : https://synonyma.fr/inconstitutionnalit%C3%A9 · 0 synonymes · 1 antonymes · mis à jour le 2026-11-03

## Antonymes de inconstitutionnalité

[constitutionnalité](https://synonyma.fr/constitutionnalit%C3%A9)

## Définitions

### Nom commun \ɛ̃.kɔ̃.sti.ty.sjɔ.na.li.te\

1. Fait d’être contraire à la constitution.
   > Cap 21 propose de créer le droit de soulever l’inconstitutionnalité d’une loi pour tout citoyen, dans le cadre d’une procédure judiciaire.

## Étymologie

Composé de in-, constitution, -al et -ité.

## Sources et licence

- Wiktionnaire, « inconstitutionnalité » : https://fr.wiktionary.org/wiki/inconstitutionnalit%C3%A9 (CC BY-SA 4.0)