# Synonymes de loi-cadre

Source : https://synonyma.fr/loi-cadre · 1 synonymes · 0 antonymes · mis à jour le 2026-11-03

## Synonymes de loi-cadre

### Mots apparentés

- [loi-programme](https://synonyma.fr/loi-programme)

## Définitions

### Nom commun \lwa.kadʁ\

1. Loi permettant au gouvernement d’émettre des décrets.
   > Le Sénat a adopté à l’unanimité, mardi, un projet de loi-cadre destiné à faciliter la restitution par les collections publiques des biens culturels pillés aux Juifs par l’Allemagne nazie.
2. Synonyme de loi-programme.

## Étymologie

Composé de loi et de cadre.

## Sources et licence

- Wiktionnaire, « loi-cadre » : https://fr.wiktionary.org/wiki/loi-cadre (CC BY-SA 4.0)