# Synonymes de loi-programme

Source : https://synonyma.fr/loi-programme · 1 synonymes · 0 antonymes · mis à jour le 2026-11-03

## Synonymes de loi-programme

### Nom commun

- [loi-cadre](https://synonyma.fr/loi-cadre)

## Définitions

### Nom commun \lwa.pʁɔ.ɡʁam\

1. Texte législatif décrivant un programme avec un objectif ou des engagements.
   > Yves Jégo, ministre des DOM-TOM, a provoqué un tollé dernièrement en Martinique où la quasi-totalité des élus et des socioprofessionnels a rejeté sa loi-programme pour l’Outre-Mer.

## Étymologie

Composé de loi et de programme.

## Sources et licence

- Wiktionnaire, « loi-programme » : https://fr.wiktionary.org/wiki/loi-programme (CC BY-SA 4.0)