# Synonymes de majorité de l’article 24

Source : https://synonyma.fr/majorit%C3%A9%20de%20l%E2%80%99article%2024 · 1 synonymes · 0 antonymes · mis à jour le 2026-11-03

## Synonymes de majorité de l’article 24

### Locution nominale

- [majorité simple](https://synonyma.fr/majorit%C3%A9%20simple)

## Définitions

### Locution nominale \ma.ʒɔ.ʁi.te də laʁ.tikl vɛ̃t.katʁ\

1. (Indénombrable, Droit de la copropriété, France) Majorité des voix (en tantièmes, millièmes ou quantièmes) des votants, sans prendre en compte les abstentionnistes, requise pour prendre les décisions de gestion courante de l’immeuble.
   > Dans une assemblée générale où ne sont présents (ou représentés) et votants que 6 copropriétaires sur 8, totalisant 8000 millièmes sur 10000, la majorité de l’article 24 est de 4001 millièmes (8000 / 2 + 1).

## Étymologie

De l’article 24 de la loi nᵒ 65-557 du 10 juillet 1965.

## Sources et licence

- Wiktionnaire, « majorité de l’article 24 » : https://fr.wiktionary.org/wiki/majorit%C3%A9%20de%20l%E2%80%99article%2024 (CC BY-SA 4.0)