# Synonymes de motion préjudicielle

Source : https://synonyma.fr/motion%20pr%C3%A9judicielle · 1 synonymes · 0 antonymes · mis à jour le 2026-11-03

## Synonymes de motion préjudicielle

### Locution nominale

- [motion incidente](https://synonyma.fr/motion%20incidente)

## Définitions

### Locution nominale \mɔ.sjɔ̃ pʁe.ʒy.di.sjɛl\

1. (Législation, France) Proposition de considérer une question comme à satisfaire avant de continuer le débat.

## Étymologie

Composé de motion et de préjudiciel.

## Sources et licence

- Wiktionnaire, « motion préjudicielle » : https://fr.wiktionary.org/wiki/motion%20pr%C3%A9judicielle (CC BY-SA 4.0)
