# Synonymes de non-cumul des peines

Source : https://synonyma.fr/non-cumul%20des%20peines · 0 synonymes · 1 antonymes · mis à jour le 2026-11-03

## Antonymes de non-cumul des peines

[cumul des peines](https://synonyma.fr/cumul%20des%20peines)

## Définitions

### Locution nominale

1. (Justice) Principe (en vigueur dans certains pays seulement) selon lequel, lors d'une procédure juridique, des peines de même nature ne peuvent se cumuler entre elles.

## Étymologie

Composé de non-cumul et de peine au sens de « sanction », « punition ».

## Sources et licence

- Wiktionnaire, « non-cumul des peines » : https://fr.wiktionary.org/wiki/non-cumul%20des%20peines (CC BY-SA 4.0)