# Synonymes de peine conventionnelle

Source : https://synonyma.fr/peine%20conventionnelle · 1 synonymes · 0 antonymes · mis à jour le 2026-11-03

## Synonymes de peine conventionnelle

### Locution nominale

- *cf. pour autres informations* : [clause pénale](https://synonyma.fr/clause%20p%C3%A9nale)

## Définitions

### Locution nominale \pɛn kɔ̃.vɑ̃.sjɔ.nɛl\

1. (Suisse, Économie) Clause pénale : montant convenu à payer en cas de défaut d’exécution d’une obligation.

## Étymologie

Locutioncomposée de peine et de conventionnel ; comparer au latin poena conventionalis et à l’allemand Konventionalstrafe.

## Sources et licence

- Wiktionnaire, « peine conventionnelle » : https://fr.wiktionary.org/wiki/peine%20conventionnelle (CC BY-SA 4.0)