# Synonymes de pièce pénale

Source : https://synonyma.fr/pi%C3%A8ce%20p%C3%A9nale · 1 synonymes · 0 antonymes · mis à jour le 2026-11-03

## Synonymes de pièce pénale

### Locution nominale

- [pièce](https://synonyma.fr/pi%C3%A8ce) (Par ellipse)

## Définitions

### Locution nominale \pjɛs pe.nal\

1. (Justice) Document ou objet d’une procédure pénale.
   > Délivrance des copies des pièces pénales. SJ 2001-05 B3/03-08-2001. NOR : JUSB0110328C. Pièce pénale.

## Étymologie

Composé de pièce et pénale.

## Sources et licence

- Wiktionnaire, « pièce pénale » : https://fr.wiktionary.org/wiki/pi%C3%A8ce%20p%C3%A9nale (CC BY-SA 4.0)