# Synonymes de prescription acquisitive

Source : https://synonyma.fr/prescription%20acquisitive · 1 synonymes · 0 antonymes · mis à jour le 2026-11-03

## Synonymes de prescription acquisitive

### Locution nominale

- [usucapion](https://synonyma.fr/usucapion)

## Définitions

### Locution nominale \pʁɛs.kʁip.sjɔ̃ a.ki.zi.tiv\

1. (Droit de propriété) Fait d'acquérir un bien ou un droit réel qui ne nous appartient pas après un certain délai d'usage sans opposition du propriétaire.

## Sources et licence

- Wiktionnaire, « prescription acquisitive » : https://fr.wiktionary.org/wiki/prescription%20acquisitive (CC BY-SA 4.0)
