# Synonymes de procès-verbal

Source : https://synonyma.fr/proc%C3%A8s-verbal · 19 synonymes · 0 antonymes · mis à jour le 2026-11-03

## Synonymes de procès-verbal

### Nom commun

- constat d'infraction (Canada), [contravention](https://synonyma.fr/contravention) (Canada), avis d'infraction (Canada), [ticket](https://synonyma.fr/ticket) (Familier, Canada)

### Mots apparentés

- [compte rendu](https://synonyma.fr/compte%20rendu), [empéguer](https://synonyma.fr/emp%C3%A9guer), [prune](https://synonyma.fr/prune)

### Thésaurus

- Sens 1 (Nom) : [amende](https://synonyma.fr/amende), [contravention](https://synonyma.fr/contravention), [réparation](https://synonyma.fr/r%C3%A9paration), [sanction](https://synonyma.fr/sanction), [peine](https://synonyma.fr/peine), [astreinte](https://synonyma.fr/astreinte), [réforme](https://synonyma.fr/r%C3%A9forme), [infraction](https://synonyma.fr/infraction), [entorse](https://synonyma.fr/entorse), [constat](https://synonyma.fr/constat), [rapport](https://synonyma.fr/rapport), [relation](https://synonyma.fr/relation), [rendu](https://synonyma.fr/rendu)

## Définitions

### Nom commun \pʁɔ.sɛ.vɛʁ.bal\

1. (Justice) Acte par lequel un gendarme, un policier, un garde champêtre, etc., constate une contravention, un délit.
   > Il assura sa table, s’assit devant, demanda la chandelle, que le docteur lui apporta, en enjambant par-dessus le cadavre, tira de sa poche un encrier, des plumes, du papier, et commença son procès-verbal.
2. (Par extension) Relation par laquelle une personne qualifiée constate un fait.
3. Compte-rendu d’un fait par une personne qualifiée, de la séance d’une assemblée, d’une réunion.
   > Il en sera fait mention au procès-verbal. - La lecture du procès-verbal. - Le procès-verbal est approuvé.

## Sources et licence

- Wiktionnaire, « procès-verbal » : https://fr.wiktionary.org/wiki/proc%C3%A8s-verbal (CC BY-SA 4.0)
- Thésaurus français Dicollecte (LibreOffice), LGPL 2.1+