# Synonymes de procédure adaptée

Source : https://synonyma.fr/proc%C3%A9dure%20adapt%C3%A9e · 1 synonymes · 0 antonymes · mis à jour le 2026-11-03

## Synonymes de procédure adaptée

### Locution nominale

- [MAPA](https://synonyma.fr/MAPA)

## Définitions

### Locution nominale \pʁɔ.se.dy.ʁ‿a.dap.te\

1. (Droit administratif) Dans le domaine de la commande publique, type de procédure d’achat revêtant un formalisme librement défini par l’acheteur, auquel le recours est possible en deçà d’un certain seuil.
   > Par un avis d’appel public à la concurrence, l’Office français de l’immigration et de l'intégration (OFII) engage une procédure adaptée en vue de l’attribution d’un marché pour des prestations d’interprétariat dans ses lieux d’implantation.

## Étymologie

Locutioncomposée de procédure et de adapté.

## Sources et licence

- Wiktionnaire, « procédure adaptée » : https://fr.wiktionary.org/wiki/proc%C3%A9dure%20adapt%C3%A9e (CC BY-SA 4.0)