# Synonymes de procédure civile

Source : https://synonyma.fr/proc%C3%A9dure%20civile · 0 synonymes · 3 antonymes · mis à jour le 2026-11-03

## Antonymes de procédure civile

procédure pénale, procédure criminelle, procédure administrative

## Définitions

### Locution nominale \pʁo.se.duʁ si.vil\

1. Règles fixant le déroulement d’un procès qui ne touche qu’à des intérêts privés.

## Étymologie

Composé de procédure et de civil.

## Sources et licence

- Wiktionnaire, « procédure civile » : https://fr.wiktionary.org/wiki/proc%C3%A9dure%20civile (CC BY-SA 4.0)