# Synonymes de procédure orale

Source : https://synonyma.fr/proc%C3%A9dure%20orale · 0 synonymes · 1 antonymes · mis à jour le 2026-11-03

## Antonymes de procédure orale

procédure écrite

## Définitions

### Locution nominale

1. (Droit civil, France) Procédure civile pour laquelle le dépôt de conclusions écrites (document présentant les prétentions et défenses) n’est pas obligatoire, et qui ne nécessitent pas d'être présentées par un ou une avocate ou, avant 2011, par un ou une avouée.

## Étymologie

Composé de procédure, oral et -e.

## Sources et licence

- Wiktionnaire, « procédure orale » : https://fr.wiktionary.org/wiki/proc%C3%A9dure%20orale (CC BY-SA 4.0)