# Synonymes de procédure-bâillon

Source : https://synonyma.fr/proc%C3%A9dure-b%C3%A2illon · 4 synonymes · 0 antonymes · mis à jour le 2026-11-03

## Synonymes de procédure-bâillon

### Nom commun

- [poursuite-bâillon](https://synonyma.fr/poursuite-b%C3%A2illon), [poursuite stratégique contre la mobilisation publique](https://synonyma.fr/poursuite%20strat%C3%A9gique%20contre%20la%20mobilisation%20publique)

### Mots apparentés

- [BIPP](https://synonyma.fr/BIPP), [injonction-bâillon](https://synonyma.fr/injonction-b%C3%A2illon)

## Définitions

### Nom commun \pʁɔ.se.dyʁ.ba.jɔ̃\

1. Instrumentalisation de la justice mise en œuvre par une entreprise ou une institution, qui vise à prévenir ou à sanctionner l’expression d’une opinion qui lui serait préjudiciable, en impliquant notamment la personne qui formule cette opinion dans une procédure juridique coûteuse.
   > Dans ses conclusions, déposées auprès du tribunal judiciaire de Paris le 22 novembre, Greenpeace plaide la nullité de cette « procédure-bâillon » et la condamnation de la multinationale pour procédure abusive.

## Étymologie

Motcomposé de procédure et de bâillon.

## Sources et licence

- Wiktionnaire, « procédure-bâillon » : https://fr.wiktionary.org/wiki/proc%C3%A9dure-b%C3%A2illon (CC BY-SA 4.0)