# Synonymes de projet de loi

Source : https://synonyma.fr/projet%20de%20loi · 0 synonymes · 1 antonymes · mis à jour le 2026-11-03

## Antonymes de projet de loi

[proposition de loi](https://synonyma.fr/proposition%20de%20loi)

## Définitions

### Locution nominale \pʁɔ.ʒɛ də lwa\

1. (Législation, France) Texte de loi présenté à l’Assemblée nationale par le gouvernement.
   > Ensuite, après l’adoption, des lettres d’excuses furent lues, un petit projet de loi fut même expédié par un vote rapide, à main levée.

## Étymologie

composé de projet, de et loi.

## Sources et licence

- Wiktionnaire, « projet de loi » : https://fr.wiktionary.org/wiki/projet%20de%20loi (CC BY-SA 4.0)