# Synonymes de proposition de loi

Source : https://synonyma.fr/proposition%20de%20loi · 0 synonymes · 1 antonymes · mis à jour le 2026-11-03

## Antonymes de proposition de loi

[projet de loi](https://synonyma.fr/projet%20de%20loi)

## Définitions

### Locution nominale \pʁɔ.pɔ.zi.sjɔ̃ də lwa\

1. (France, Législation) Proposition que forment un ou plusieurs parlementaires, d'une loi nouvelle, et qui est soumise aux suffrages de l'Assemblée nationale et du Sénat.
   > Ce n'est pas sans regret, sans doute, que les ardoisiers de Fumay feront grève le 11 mars 1912 afin d'appuyer la proposition de loi : une grève soutenue par l'Union départementale des Syndicats, […].

## Sources et licence

- Wiktionnaire, « proposition de loi » : https://fr.wiktionary.org/wiki/proposition%20de%20loi (CC BY-SA 4.0)