# Synonymes de règlement dérivé

Source : https://synonyma.fr/r%C3%A8glement%20d%C3%A9riv%C3%A9 · 0 synonymes · 1 antonymes · mis à jour le 2026-11-03

## Antonymes de règlement dérivé

[règlement autonome](https://synonyma.fr/r%C3%A8glement%20autonome)

## Définitions

### Locution nominale \ʁɛ.ɡlə.mɑ̃ de.ʁi.ve\

1. Règlement pris pour appliquer une loi.
   > En conséquence, il existe désormais deux sortes de règlements : le règlement dérivé qui est pris en application d’une loi ; le règlement autonome qui intervient à titre initial.

## Étymologie

De règlement et dérivé.

## Sources et licence

- Wiktionnaire, « règlement dérivé » : https://fr.wiktionary.org/wiki/r%C3%A8glement%20d%C3%A9riv%C3%A9 (CC BY-SA 4.0)