# Synonymes de tribunal de première instance

Source : https://synonyma.fr/tribunal%20de%20premi%C3%A8re%20instance · 2 synonymes · 3 antonymes · mis à jour le 2026-11-03

## Synonymes de tribunal de première instance

### Locution nominale

- tribunal civil d’arrondissement, tribunal de district

## Antonymes de tribunal de première instance

tribunal d’appel, [tribunal de grande instance](https://synonyma.fr/tribunal%20de%20grande%20instance), tribunal supérieur d’appel

## Définitions

### Locution nominale \tʁi.by.nal də pʁə.mjɛ.ʁ‿ɛ̃s.tɑ̃s\

1. Premier degré de juridiction qui examine la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne pour lesquelles la demande porte sur des sommes comprises entre 4 000 et 10 000 euros (2013) et avant que les parties envisagent de saisir, éventuellement, les voies de recours comme l’appel ou le recours devant une juridiction suprême.
   > Les tribunaux de première instance se prononcent, dans certains cas, en dernier ressort.

## Étymologie

Composé de tribunal, première et instance.

## Sources et licence

- Wiktionnaire, « tribunal de première instance » : https://fr.wiktionary.org/wiki/tribunal%20de%20premi%C3%A8re%20instance (CC BY-SA 4.0)