1 % logement \œ̃ puʁ.sɑ̃ lɔʒ.mɑ̃\ (locution nominale) : Système de cotisation des employeurs occupant au minimum 20 salariés, leur demandant d'investir dans la construction de logements pour leurs salariés au moins 1 % de la masse salariale.
Synonymes de 1 % logement
Définitions
Locution nominale \œ̃ puʁ.sɑ̃ lɔʒ.mɑ̃\
- FranceDroit du travailSystème de cotisation des employeurs occupant au minimum 20 salariés, leur demandant d'investir dans la construction de logements pour leurs salariés au moins 1 % de la masse salariale.Les organismes collecteurs du 1% Logement peuvent consentir aux nouveaux locataires un prêt sans intérêt ("avance Loca-Pass") du montant du dépôt de garantie exigé par le propriétaire, dans la limite d'un mois de loyer.
Étymologie
Système créé en 1943, puis remplacé en 2009 par « Action logement », qui prévoit plutôt 0,45 %.
Mots voisins
02· 04· 06· 07· 09· 1· 1 % patronal· 1 Corinthiens· 1 Thessaloniciens· 1,1-diméthylhydrazine· 1,2 bis-(3-méthoxycarbonyl-2-thiouréido) benzène· 1,2,3-tris-nitrooxy-propane
Sources
- « 1 % logement », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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