CJCE

CJCE \se.ʒi.se.ø\ (nom commun) : Nom de l’institution juridictionnelle de l’Union Européenne jusqu’au 31 novembre 2009. Parmi ses synonymes : CJUE.

Synonymes de CJCE

après le 31 novembre 2009

CJUE

Définitions

Nom commun \se.ʒi.se.ø\

  1. EuropeNom de l’institution juridictionnelle de l’Union Européenne jusqu’au 31 novembre 2009.Sites permettant d’accéder à la jurisprudence communautaire et française, arrêts de la CJCE.

Étymologie

(Sigle) Initiales de Cour de justice des communautés européennes.

Mots voisins

civilité· civilités· civique· civisme· civisme fiscal· Cizre· CJUE· CKC· CL· clabaudage· clabauder· clabauderie

Sources

  1. « CJCE », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.

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