Code civil

1 synonyme · · D’après le Wiktionnaire

Code civil \kɔd si.vil\ (nom propre) : Code juridique créé par Napoléon Bonaparte et regroupant les lois françaises relatives à l’ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées.

Synonymes de Code civil

Code Napoléon

Définitions

Nom propre \kɔd si.vil\

  1. Code juridique créé par Napoléon Bonaparte et regroupant les lois françaises relatives à l’ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées.La Convention institua le système décimal, […]. Elle décréta la rédaction du Code civil, et en prépara les articles les plus importants.
  2. Par extensionLivre contenant le Code civil.

Étymologie

Composé de code et de civil.

Mots voisins

code· codé· code 2D· code à barres matriciel· code à octets· code carré· code de la route· code du travail· code LPC· code machine· code PIN· code promotionnel

Sources

  1. « Code civil », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.

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