TC

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TC \te se\ (nom commun) : Abréviation de tribunal des conflits, juridiction unique chargée de trancher les conflits d’attribution et de décision entre les deux ordres de juridiction, judiciaire et administratif.

Antonymes de TC

Mots qui donnent « TC » comme antonyme

TNC· una corda

Définitions

Nom commun \te se\

  1. Abréviation de tribunal des conflits, juridiction unique chargée de trancher les conflits d’attribution et de décision entre les deux ordres de juridiction, judiciaire et administratif.Commentaire de « l’arrêt Blanco » (TC, 1873).

Étymologie

(Sigle) Initiales de Tribunal des conflits.

Mots voisins

taylorisme· tayra· taz· Tazmamart· TBI· TBM· TCA· TCD· TCDD· Tchad· tchado-soudano-lybien· tchador

Sources

  1. « TC », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.

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