acquis communautaire \a.ki.kɔ.my.nɔ.tɛʁ\ (locution nominale) : Ensemble des législations (règlement, directive, et autres actes contraignants) adopté dans l’Union européenne. Parmi ses synonymes : acquis.
Synonymes de acquis communautaire
Définitions
Locution nominale \a.ki.kɔ.my.nɔ.tɛʁ\
- Droit de l’Union européenneEnsemble des législations (règlement, directive, et autres actes contraignants) adopté dans l’Union européenne.
Étymologie
Composé de acquis et de communautaire.
Mots voisins
acquiesçable· acquiesçant· acquiescement· acquiescence· acquiescer· acquis· acquis social· acquis sociaux· acquise· acquisition· acquisitionnisme· acquit
Sources
- « acquis communautaire », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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