action collective \ak.sjɔ̃ kɔ.lɛk.tiv\ (locution nominale) : Action en justice ou une procédure qui permet à un grand nombre de personnes, souvent des consommateurs, de poursuivre une personne, souvent une entreprise ou une institution publique, afin d’obtenir une indemnisation financière.
Synonymes de action collective
action de groupe· recours collectif
Définitions
Locution nominale \ak.sjɔ̃ kɔ.lɛk.tiv\
- JusticeAction en justice ou une procédure qui permet à un grand nombre de personnes, souvent des consommateurs, de poursuivre une personne, souvent une entreprise ou une institution publique, afin d’obtenir une indemnisation financière.L’action collective en justice était quasi impossible en Suisse. Le Conseil fédéral veut y remédier et propose des pistes législatives.
Mots voisins
actinoteux· actinothérapie· actinotique· actinotropisme· action· action au porteur· action coup de poing· Action de grâce· Action de grâces· action de groupe· action en or· action spécifique
Sources
- « action collective », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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