ayant droit \ɛ.jɑ̃ dʁwa\ (locution nominale) : Bénéficiaire indirect d’un droit en raison de sa situation juridique, fiscale, financière, ou d’un lien familial avec le bénéficiaire direct de ce droit. Parmi ses synonymes : ayant cause et ayant-cause.
Synonymes de ayant droit
Définitions
Locution nominale \ɛ.jɑ̃ dʁwa\
- Bénéficiaire indirect d’un droit en raison de sa situation juridique, fiscale, financière, ou d’un lien familial avec le bénéficiaire direct de ce droit.Les relations sociales qui résultent de ces travaux d'aménagement hydro-agricoles communautaires définissent souvent des groupes sociaux antagonistes : le groupe des ayants droit à l'eau et celui des exclus (les non ayants droit à cette ressource).
- En particulierHéritier d’un auteur.La deuxième hypothèse du droit réel invoqué par un détenteur contre l'auteur ou son ayant droit puise sa source du domaine des œuvres audiovisuelles.
Étymologie
→ voir avoir et droit
Mots voisins
Ay· Aÿ· Aÿ-Champagne· ayahuasca· ayant· ayant cause· ayant-cause· ayant-droit· ayard· ayatite· aye-aye· Aymara
Sources
- « ayant droit », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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