bail emphytéotique \baj ɑ̃.fi.te.ɔ.tik\ (locution nominale) : Bail de longue durée (de 18 à 99 ans) dans lequel le locataire a un droit réel sur l’immeuble ou sur un terrain agricole, c’est-à-dire qu’il peut l’hypothéquer, le louer ou le sous-louer, moyennant une redevance annuelle nommée canon. Parmi ses synonymes : emphytéose.
Synonymes de bail emphytéotique
Définitions
Locution nominale \baj ɑ̃.fi.te.ɔ.tik\
- Droit de propriétéBail de longue durée (de 18 à 99 ans) dans lequel le locataire a un droit réel sur l’immeuble ou sur un terrain agricole, c’est-à-dire qu’il peut l’hypothéquer, le louer ou le sous-louer, moyennant une redevance annuelle nommée canon.Des régions entières furent offertes en bail emphytéotique à l’empire de Funcal, par des pays mis en difficulté — la dette ! — ou par d’avides équipes gouvernantes. — (Robert Darvel, L’Homme qui traversa la Terre, Les Moutons électriques, 2016, page 77.)
Étymologie
Composé de bail et de emphytéotique.
Mots voisins
baignoire à tablier· baiji· Baïji· Baïkal· Baïkonour· bail· bail présidentiel· baile· baile funk· baillard· baillarge· bâillas
Sources
- « bail emphytéotique », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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