Définition de caducité
État d'un acte, d'une convention ou d'un droit qui n'est plus valable en raison de l'expiration du délai prévu pour son exercice ou à cause de la survenance d'une condition.
État d'un acte, d'une convention ou d'un droit qui n'est plus valable en raison de l'expiration du délai prévu pour son exercice ou à cause de la survenance d'une condition.
caducité (4)
caducité (2)