cassation \ka.sa.sjɔ̃\ (nom commun) : Acte juridique par lequel on casse des jugements, des actes et des procédures. Parmi ses synonymes : rupture, suppression, anéantissement et chambre.
Synonymes de cassation
Sens 1 · Nom
abolition· suppression· anéantissement· disparition· effacement· annulation· abrogation· rupture· révocation· résiliation· infirmation· invalidation· tribunal· cour· assises· chambre· justice· parquet· prétoire
Définitions
Nom commun \ka.sa.sjɔ̃\
- JusticeActe juridique par lequel on casse des jugements, des actes et des procédures.La cassation d’une procédure.
- En particulierJusticeDécision par laquelle un arrêt ou un jugement en dernier ressort est annulé.Demande, pourvoi, recours en cassation.
- Rétrogradation d'un gradé ou d'un sous-officier au rang de soldat de seconde classe.Le vaguemestre, que l'idée de la cassation terrorisait et enfermait dans son mensonge, vient enfin d'avouer qu'il a perdu le message sans savoir comment.
Étymologie
Dérivé de casser, avec le suffixe -ation.
Mots voisins
cassade· cassage· cassaille· cassant· cassante· cassate· cassaverie· casse· cassé· casse puante· casse-assiettes· casse-bélier
Sources
- « cassation », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
- Thésaurus français Dicollecte (LibreOffice), licence LGPL 2.1.
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