charge de la preuve \ʃaʁʒ də la pʁœv\ (locution nominale) : À qui incombe de prouver la véracité d'une assertion.
Synonymes de charge de la preuve
Définitions
Locution nominale \ʃaʁʒ də la pʁœv\
- À qui incombe de prouver la véracité d'une assertion.
- Responsabilité pour l’une ou l’autre partie d’un contentieux d’apporter les éléments prouvant, attestant les faits allégués, le préjudice subi.Dans tous les cas, la charge de la preuve d’un préjudice appartient au titulaire et ce dernier doit adresser à l’acheteur un mémoire en réclamation démontrant l’existence d’une circonstance imprévisible et justifiant le montant de l’indemnité qu’il sollicite.
Étymologie
Composé de charge et de preuve.
Mots voisins
chargæ d’enseignement· charge· chargé· chargé à craquer· chargé d’enseignement· chargé de cours· charge directe· charge indirecte· charge propulsive· charge virale· chargeant· chargée
Sources
- « charge de la preuve », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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