commissaire de justice \kɔ.mi.sɛʁ də ʒys.tis\ (locution nominale) : Charge qui au fil du temps et des régimes politiques à pu comporter des fonctions diverses.
Synonymes de commissaire de justice
Mots qui donnent « commissaire de justice » comme synonyme
Définitions
Locution nominale \kɔ.mi.sɛʁ də ʒys.tis\
- Charge qui au fil du temps et des régimes politiques à pu comporter des fonctions diverses.Aucun citoyen non attaché au service ne pourra être arrêté extra-judiciairement , que sur le visa du commissaire de justice : il en sera rendu compte au ministre.
- FranceOfficier ministériel chargé des procédures de médiation.
Étymologie
Composé de commissaire et de justice
Mots voisins
commis d’achat· commis voyageur· commis-voyageur· commisération· commissaire· commissaire aux comptes· commissaire départi· commissaire du gouvernement· commissaire politique· commissaire-priseur· commissariat· commissariat de police
Sources
- « commissaire de justice », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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